Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats faits sur litiere-autonettoyante.fr. Le vendeur est Animouf LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Wyoming, dont le siège est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, qui exploite le site sous la marque « CABANE » (ci-après « le Vendeur »). L'acheteur est désigné ci-après « le Client ».

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client consommateur résidant en France conserve toutes les protections du Code de la consommation français.

Article 2 : Produits

• Litière autonettoyante fermée : machine électrique pour chat en forme de capsule fermée, porte ronde en façade ; après le passage du chat, la capsule tourne et trie la litière, les déchets tombent dans un bac garni d'un sac. Alimentation par adaptateur secteur, appli en Wi-Fi 2,4 GHz. Coloris blanc, socle gris. Pour chats adultes, pas pour les chatons ; poids minimum indiqué dans la notice.
• Pack confort : la litière autonettoyante fermée, 6 rouleaux de sacs (90 sacs) pour le bac à déchets et un tapis de litière gris de 45 x 60 cm.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Quand une information n'est pas encore publiée (par exemple la contenance du bac ou le poids minimum du chat, en cours de mesure), la fiche l'indique.

La litière autonettoyante s'utilise sous la surveillance du propriétaire de l'animal, en particulier les premiers jours. Elle ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine : aucun frais de port n'est facturé.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Commande et paiement

Le Client ajoute les produits à son panier puis paie par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Le Vendeur peut annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude ; le Client est alors remboursé.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, livraison offerte. Ils sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs. Délais indicatifs à compter de la commande : 4 à 8 jours pour la litière autonettoyante (expédiée de Pologne), 6 à 14 jours pour les sacs et le tapis du pack confort.

Les produits d'une même commande peuvent venir d'entrepôts différents : une commande de plusieurs produits, ou le pack confort, peut donc arriver en 2 ou 3 colis, pas forcément le même jour.

Si la livraison n'a pas eu lieu à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (du dernier colis pour une commande livrée en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le Vendeur par e-mail à contact@litiere-autonettoyante.fr, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse : CABANE, Animouf LLC, 12 boulevard Guizel, 13015 Marseille, France.

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition (article L221-24).

Article 7 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à contact@litiere-autonettoyante.fr. Aucune garantie commerciale ne s'y ajoute.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme du produit, notamment avec un chaton ou un chat en dessous du poids minimum indiqué dans la notice. En cas de doute sur la santé de l'animal, le Client consulte un vétérinaire.

Article 9 : Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.

Article 10 : Réclamations

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@litiere-autonettoyante.fr pour trouver une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.